Droit des affaires
Accompagnement juridique complet des entreprises : de la création à la résolution des litiges commerciaux, en passant par la rédaction et la négociation de vos contrats.
Création et structuration d'entreprise
La création d'une entreprise est un acte fondateur qui engage durablement son dirigeant. Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, l'organisation de la gouvernance et la structuration du capital sont autant de décisions qui déterminent l'avenir de la société. Une erreur à ce stade peut avoir des conséquences lourdes sur le plan fiscal, social et patrimonial.
Le cabinet accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprise dans toutes les étapes de la structuration juridique. Nous analysons votre projet, identifions la forme sociale la plus adaptée à vos objectifs et rédigeons l'ensemble des actes constitutifs. Pour les entreprises existantes, nous intervenons sur les opérations de restructuration, les cessions de parts, les augmentations de capital et les modifications statutaires.
Au-delà de la rédaction juridique, nous veillons à anticiper les problématiques futures : pactes d'associés, clauses de sortie, protection du dirigeant et organisation de la transmission. Cette vision à long terme est la marque d'un accompagnement véritablement stratégique.
Contrats commerciaux
Le contrat est le socle de toute relation d'affaires. Sa rédaction exige une précision rigoureuse pour prévenir les litiges et protéger les intérêts de chaque partie. Conditions générales de vente, contrats de prestation, accords de distribution, contrats de franchise, baux commerciaux : chaque document doit être adapté au contexte spécifique de la relation commerciale.
Le cabinet rédige, révise et négocie vos contrats commerciaux en veillant à leur conformité avec le droit positif et les évolutions jurisprudentielles. Nous portons une attention particulière aux clauses sensibles : limitation de responsabilité, pénalités, clauses résolutoires, clauses de non-concurrence et propriété intellectuelle.
En cas de difficulté dans l'exécution d'un contrat, nous intervenons en amont pour tenter de trouver une solution amiable. Lorsque le dialogue échoue, nous préparons et conduisons les actions contentieuses nécessaires devant les juridictions compétentes.
Contentieux commercial
Les litiges commerciaux peuvent menacer la pérennité d'une entreprise. Qu'il s'agisse d'un différend entre associés, d'une rupture brutale de relations commerciales établies, d'un acte de concurrence déloyale ou d'un litige avec un fournisseur, chaque situation requiert une stratégie judiciaire adaptée et une connaissance approfondie du droit commercial.
Le cabinet intervient devant le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire et la Cour d'appel pour défendre les intérêts de ses clients. Nous privilégions une approche pragmatique : avant d'engager une procédure, nous évaluons systématiquement les chances de succès, les coûts prévisibles et l'intérêt d'une solution négociée.
Lorsque le contentieux s'impose, nous mettons en oeuvre tous les moyens procéduraux disponibles, y compris les procédures d'urgence (référés, mesures conservatoires) lorsque la situation l'exige. Notre objectif est toujours d'obtenir le résultat le plus favorable dans les délais les plus courts.
Recouvrement de créances
Les impayés constituent l'une des premières causes de défaillance des entreprises en France. Un recouvrement efficace repose sur une action rapide, méthodique et adaptée au montant et à la nature de la créance. Le cabinet met en place une stratégie de recouvrement graduée, de la mise en demeure à l'exécution forcée.
La procédure d'injonction de payer offre une voie rapide et peu coûteuse pour les créances non contestées. Pour les situations plus complexes, nous engageons les procédures contentieuses appropriées et assurons le suivi de l'exécution des décisions obtenues, en lien avec les huissiers de justice compétents.
Nous intervenons également en amont pour sécuriser vos créances futures : rédaction de conditions générales de vente protectrices, mise en place de garanties contractuelles et conseil sur les bonnes pratiques de facturation et de relance. Mieux vaut prévenir un impayé que devoir le recouvrer.
Questions fréquentes
Un enjeu en droit des affaires ?
Prenez rendez-vous pour une première analyse de votre situation. Chaque dossier commercial mérite une stratégie sur mesure.