Actualités juridiques
Analyses et décryptages de l'actualité juridique par Me Boul. Droit des affaires, droit du travail, droit civil et successions.
Facturation électronique obligatoire : ce que les entreprises doivent préparer avant septembre 2026
La facturation électronique devient obligatoire en septembre 2026. Formats, plateformes PDP, calendrier et sanctions : décryptage pour les entreprises.
Congé de naissance 2026 : droits et obligations pour employeurs et salariés
Le congé de naissance instauré par la LFSS 2026 entre en vigueur le 1er juillet. Durée, indemnisation, articulation avec le congé paternité : analyse complète.
Licenciement en 2026 : les nouvelles règles à connaître
Procédure de licenciement, barème Macron, jurisprudence récente sur les heures supplémentaires et congés : les règles à connaître en 2026.
Successions 2026 : l'abattement porté à 150 000 € par enfant
L'abattement successoral passe de 100 000 à 150 000 € par enfant en 2026. Simulation, impact fiscal et autres mesures : analyse complète.
Familles recomposées : l'abattement successoral des beaux-enfants multiplié par dix
L'abattement successoral pour les beaux-enfants passe de 1 594 à 15 932 €. Conditions, stratégies de transmission et alternatives pour familles recomposées.
Rupture conventionnelle 2026 : la contribution patronale passe à 40 %
La contribution patronale sur les ruptures conventionnelles passe à 40 % en 2026. Impact financier, simulation et alternatives pour employeurs et salariés.
Créer son entreprise à Strasbourg en 2026 : SAS, SARL ou micro-entreprise ?
SAS, SARL, EURL ou micro-entreprise : comparatif des formes juridiques pour créer son entreprise à Strasbourg en 2026. Spécificités du droit local alsacien.
Responsabilité civile du dirigeant : quand le patrimoine personnel est en jeu
Faute de gestion, action en comblement de passif, responsabilité fiscale : quand le dirigeant engage son patrimoine personnel. Analyse et prévention.
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