Successions
Planification successorale, gestion des donations, contestation de testament et partage. Un accompagnement technique et humain pour les questions de transmission patrimoniale.
Planification successorale et donations
Anticiper la transmission de son patrimoine est un acte de responsabilité envers ses proches. La planification successorale permet d'organiser la répartition de ses biens de son vivant, en respectant les règles de la réserve héréditaire et en optimisant la charge fiscale pour les héritiers. Elle repose sur des outils juridiques variés : testament, donation, donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété.
Le cabinet vous accompagne dans l'élaboration d'une stratégie successorale adaptée à votre situation patrimoniale et familiale. Nous analysons l'ensemble de votre patrimoine, identifions les enjeux fiscaux et civils, et vous proposons des solutions concrètes pour atteindre vos objectifs de transmission. La coordination avec votre notaire est assurée pour garantir la cohérence de l'ensemble du dispositif.
Les donations permettent de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant, tout en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables. La donation-partage offre l'avantage supplémentaire de figer la valeur des biens transmis, évitant ainsi les conflits ultérieurs entre héritiers. Nous veillons à la rédaction rigoureuse des actes pour sécuriser durablement vos libéralités.
Ouverture de succession et dévolution légale
L'ouverture d'une succession déclenche un processus juridique complexe. En l'absence de testament, la loi désigne les héritiers selon un ordre précis fondé sur les liens de parenté. Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques dont l'étendue varie selon la présence d'enfants communs ou non. La détermination des droits de chaque héritier, le calcul de la masse successorale et la liquidation du régime matrimonial sont autant d'opérations qui exigent une expertise juridique pointue.
Le cabinet intervient dès l'ouverture de la succession pour assister les héritiers dans leurs démarches. Nous vérifions la qualité d'héritier, analysons les dispositions testamentaires éventuelles, calculons les droits de chacun et accompagnons les démarches auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
En cas de complexité particulière (succession internationale, patrimoine professionnel, situation familiale recomposée), nous apportons une analyse approfondie et coordonnons les interventions des différents professionnels impliqués. Notre objectif est de garantir que vos droits successoraux soient pleinement respectés, dans le cadre d'un règlement aussi rapide et apaisé que possible.
Contestation de testament
Un testament peut être contesté pour des motifs de fond ou de forme. Sur le fond, l'insanité d'esprit du testateur au moment de la rédaction de l'acte constitue le motif le plus fréquent de contestation. Le dol exercé par un tiers pour influencer les dispositions testamentaires et la captation d'héritage sont également des causes de nullité. Sur la forme, le non-respect des conditions légales propres à chaque type de testament peut entraîner son annulation.
La contestation d'un testament requiert une démarche rigoureuse : rassembler les preuves médicales, les témoignages, les éléments matériels attestant du vice allégué. Le cabinet constitue le dossier de contestation avec méthode, fait appel aux expertises nécessaires et conduit la procédure devant le Tribunal judiciaire compétent.
Nous intervenons également pour défendre la validité d'un testament contesté. Si vous êtes légataire et que le testament est remis en cause par d'autres héritiers, nous assurons votre défense avec la même rigueur et la même détermination. Chaque dossier de contestation testamentaire est unique et mérite une analyse fine des circonstances de fait et de droit.
Sortie d'indivision et partage
L'indivision successorale est souvent source de tensions entre héritiers. Les désaccords sur la gestion des biens indivis, leur évaluation ou les modalités de partage peuvent bloquer le règlement de la succession pendant des années. Le principe est pourtant clair : nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision. Chaque indivisaire peut demander le partage à tout moment.
Le partage amiable, réalisé devant notaire, est toujours la voie à privilégier. Il suppose l'accord unanime des indivisaires sur la composition des lots, les éventuelles soultes et l'attribution des biens. Le cabinet vous assiste dans la négociation et veille à ce que vos intérêts soient préservés lors des opérations de liquidation et de partage.
Lorsque le partage amiable s'avère impossible, nous engageons la procédure de partage judiciaire devant le Tribunal judiciaire. Le juge désigne alors un notaire chargé des opérations de compte, liquidation et partage, sous le contrôle du tribunal. Nous vous représentons à chaque étape de cette procédure pour garantir que vos droits soient pleinement respectés et que vous obteniez la part qui vous revient.
Questions fréquentes
Une question sur votre succession ?
Qu'il s'agisse d'anticiper une transmission ou de régler un différend successoral, le cabinet vous apporte un accompagnement technique et humain.