Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Me Anne-Catherine Boul
Avocate au Barreau de Strasbourg
14 Rue des Halles, 67000 Strasbourg
E-mail : acboul.avocat@gmail.com
Téléphone : 07 82 63 32 89

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact de ce site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Domaine juridique concerné
  • Contenu du message

Aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de votre navigation. Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse comportementale.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées pour :

  • Répondre à votre demande de contact ou de prise de rendez-vous
  • Assurer le suivi de votre dossier si une relation professionnelle est établie
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

La base juridique du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) exprimé via la case de consentement du formulaire de contact. Pour les données traitées dans le cadre d'une relation client, la base juridique est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Demandes de contact sans suite : 12 mois à compter de la demande
  • Données liées à un dossier client : 5 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations de la profession d'avocat
  • Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale. Elles sont traitées exclusivement par Me Anne-Catherine Boul dans le cadre strict de sa mission d'avocat, couverte par le secret professionnel absolu prévu par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

L'hébergeur du site (Netlify, Inc.) peut être amené à traiter techniquement les données transitant par le formulaire de contact. Netlify est conforme aux exigences du RGPD et assure un niveau de protection adéquat des données.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à acboul.avocat@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Le cabinet met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et le serveur.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : février 2026

Une question juridique ?

Je suis là pour vous aider